En dépit de son mariage avec une ressortissante française, un algérien de 32 ans se voit sommer de quitter le territoire français. Une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) confirmée en justice, suscite des interrogations.
Entrée irrégulière et obtention de titre de séjour
Cet algérien, âgé de 32 ans, s’est implanté sur le sol français en février 2022. Arrivé sur le territoire de manière irrégulière, il a formulé une demande de titre de séjour, en se prévalant de la mention « Vie privée et familiale », rappelant son union matrimoniale avec une française. Pourtant, les services de la préfecture du Vaucluse ont récusé sa sollicitation et lui ont remis une OQTF.
L’homme décide alors de porter l’affaire devant le tribunal de Nîmes, clamant la légitimité de ses motivations personnelles, au premier rang desquelles figure son mariage. Cependant, le tribunal administratif de Nîmes n’approuve pas sa demande. Désireux de faire valoir ses droits, l’individu choisit de réitérer son appel auprès du même tribunal, qui transfère son dossier à la Cour d’appel de justice de Toulouse. Le 7 mai 2024, cette dernière lui assène un coup fatal : son entrée irrégulière en France l’empêche d’espérer obtenir une régularisation de sa situation.
Éclair de suspicion : un mariage blanc ?
Les conséquences de son arrivée irrégulière en France sont amplifiées par l’accord franco-algérien. Celui-ci stipule que les certificats de résidence associés à un mariage ne seront octroyés qu’aux individus ayant pénétré le territoire français de façon régulière. Aucune preuve ne permet d’établir que les deux conjoints se connaissaient en amont du mariage, ce qui alimente le soupçon d’un mariage de complaisance.
Dans ce contexte, l’administration, ainsi que la justice, émettent des doutes quant à la sincérité de l’union. En outre, l’homme a vécu l’essentiel de son existence en Algérie. D’après la justice, ce retour forcé en Algérie n’entravera pas sa vie privée.
Un retour forcé en Algérie
Bien qu’il soit uni par les liens du mariage à une française, l’algérien devra rejoindre son pays d’origine. Les clauses en vigueur stipulent que ce retour en Algérie n’interfère pas de manière abusive dans sa vie privée, puisqu’il y a passé une grande partie de sa vie. L’OQTF et la décision de justice obligent à se poser une question : les dispositions actuelles en matière d’immigration sont-elles toujours adéquates et équitables ? Ne faudrait-il pas envisager une réforme urgente de ce système administratif et judiciaire, qui semble frapper parfois aveuglement ? C’est une réflexion qui doit être menée à tous les niveaux de la société.
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